Légal
Mentions Légales
Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur la société de l'information
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Éditeur du site
Immobelga SRL
Forme juridique
Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Siège social
Avenue Louise 123
1050 Ixelles, Belgique
Numéro BCE
BE 0123.456.789
Numéro TVA
BE 0123.456.789
Registre des personnes morales
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Capital social
18.000 € (entièrement libéré)
Téléphone
+32 2 123 45 67
Direction
Directeur général
Laurent Imbrescu
Responsable éditorial
Laurent Imbrescu
Délégué à la protection des données (DPO)
Hébergement
Serveur principal
Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Adresse
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
Localisation du serveur
Centre de données Nuremberg, Allemagne (UE)
Prestataires tiers
Paiements
Stripe Payments Europe, Ltd · 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande
Emails transactionnels
Mailgun Technologies, Inc · Infrastructure EU (Frankfurt)
Cartographie
Mapbox, Inc · 50 Beale Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Analytics
Google Analytics (Google Ireland Limited · Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site immobelga.be — textes, graphismes, logos, icônes, images, données, logiciels, code source — est protégé par le droit d'auteur belge et international (loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission totale ou partielle du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Immobelga SRL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
Les photos des annonces immobilières restent la propriété des annonceurs. Immobelga dispose d'une licence d'utilisation limitée à l'exploitation de la Plateforme (voir CGU Art. 6).
Limitation de responsabilité
Immobelga s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur pertinence.
Immobelga ne saurait être tenu responsable :
Contenu tiers
Des informations erronées ou frauduleuses publiées par des tiers (annonceurs, utilisateurs)
Disponibilité
Des interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance ou à des incidents techniques
Liens externes
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés
Transactions
Des transactions conclues entre utilisateurs via la Plateforme (Immobelga est un intermédiaire)
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Références légales belges applicables :
Commerce électronique
Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
Protection des données
RGPD (UE) 2016/679 · Loi belge du 30 juillet 2018
Droit d'auteur
Loi du 30 juin 1994 · Code de droit économique belge (livre XI)
Droit des sociétés
Code des sociétés et des associations (CSA) belge
Contact légal
Signalement contenu illicite
Protection des données (RGPD)