Légal
Mentions Légales
Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 sur la société de l'information
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Éditeur du site
Immobelga
Statut
Personne physique — projet en cours de développement
Le site est actuellement en phase de test et n'exerce aucune activité commerciale. Aucun numéro d'entreprise (BCE) ni numéro de TVA n'est encore attribué. Ces informations seront mises à jour dès l'enregistrement de l'activité.
Publication
Responsable de la publication
Laurent Imbrescu
Contact protection des données
Hébergement
Serveur principal
Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Adresse
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
Localisation du serveur
Centre de données Nuremberg, Allemagne (UE)
Prestataires tiers
Emails transactionnels
Mailgun Technologies, Inc · Infrastructure EU (Frankfurt, Allemagne)
Base de données & authentification
Supabase, Inc · Infrastructure EU (West Ireland)
Cartographie
OpenStreetMap Foundation · 132 Maney Hill Road, Sutton Coldfield, B72 1JU, Royaume-Uni (données libres, licence ODbL)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site immobelga.be — textes, graphismes, logos, icônes, images, données, logiciels, code source — est protégé par le droit d'auteur belge et international (loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission totale ou partielle du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur du site, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
Les photos des annonces immobilières restent la propriété des annonceurs. Immobelga dispose d'une licence d'utilisation limitée à l'exploitation de la Plateforme (voir CGU Art. 6).
Limitation de responsabilité
Immobelga s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur pertinence.
Immobelga ne saurait être tenu responsable :
Contenu tiers
Des informations erronées ou frauduleuses publiées par des tiers (annonceurs, utilisateurs)
Disponibilité
Des interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance ou à des incidents techniques
Liens externes
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés
Transactions
Des transactions conclues entre utilisateurs via la Plateforme (Immobelga est un intermédiaire)
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Références légales belges applicables :
Commerce électronique
Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information
Protection des données
RGPD (UE) 2016/679 · Loi belge du 30 juillet 2018
Droit d'auteur
Loi du 30 juin 1994 · Code de droit économique belge (livre XI)
Activité indépendante
Loi-programme du 27 décembre 2006 (statut d'indépendant à titre complémentaire)
Contact légal
Signalement contenu illicite
Protection des données (RGPD)